Les Industries Dorel Inc. (TSX : DII.B, DII.A) (« Dorel ») annonce qu’elle entend interjeter appel d’une décision rendue par le Tribunal administratif du Luxembourg et reçue le 22 janvier 2021 au sujet de l’imposition du transfert de certains actifs dans le cadre d’une réorganisation corporative interne qui a eu lieu en 2015. Le Tribunal administratif du Luxembourg confirme dans sa décision que l’une des filiales en propriété exclusive de Dorel doit 46,8 M€ (euros) en impôts (soit 56,9 M$ US), plus les intérêts applicables.

Dorel juge que le transfert d’actifs n’était pas une opération imposable et compte ainsi en appeler de la décision devant la Cour administrative du Luxembourg. Dorel estime qu’elle dispose d’arguments solides au soutien de son appel et est convaincue que son appel sera accueilli, mais elle ne peut fournir aucune garantie à cet égard. Dorel s’attend à ce que l’appel soit entendu, et qu’un jugement soit rendu, plus tard cette année. Après avoir consulté ses conseillers professionnels, Dorel avait comptabilisé dans ses états financiers annuels de 2018 une somme de 2,5 M$ US, soit sa meilleure estimation, pour tenir compte de cette possible obligation fiscale.

À propos de Les Industries Dorel Inc.

Les Industries Dorel Inc. (TSX : DII.B, DII.A) est une entreprise mondiale qui exerce ses activités dans trois secteurs distincts, soit les produits de puériculture, les bicyclettes et les produits pour la maison. La force de Dorel tient à la diversité, l’innovation et la qualité de ses produits ainsi qu’à la supériorité de ses marques. La division Dorel Produits de puériculture possède un portefeuille de marques de grande notoriété, notamment les marques mondiales Maxi Cosi, Quinny et Tiny Love, auxquelles s’ajoutent des marques régionales comme Safety 1^st, Bébé Confort, Cosco et Infanti. Les marques de la division Dorel Sports comprennent Cannondale, Schwinn, GT, Mongoose, Caloi et IronHorse. La division Dorel Maison, qui a développé une plateforme complète de commerce électronique, commercialise un vaste assortiment de meubles dont certains fabriqués aux États-Unis et au Canada et d’autres importés. Dorel, dont le chiffre d’affaires annuel atteint 2,6 milliards de dollars US, compte environ 8 000 employés qui œuvrent dans des installations réparties dans vingt-cinq pays à travers le monde.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Certains des énoncés contenus dans le présent communiqué de presse, y compris les énoncés portant sur l’appel susmentionné, peuvent constituer des « énoncés prospectifs » au sens de la législation canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Sous réserve de ce qui pourrait être exigé par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières, Dorel  n’assume  aucune  obligation de mettre  à  jour  ou  de réviser les énoncés prospectifs, que ce soit à la suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement. De par leur nature, les énoncés prospectifs sont assujettis à de nombreux risques et à de nombreuses incertitudes, notamment les déclarations relatives à l’impact de la pandémie de la COVID‑19 sur les activités commerciales, la situation financière et les activités opérationnelles de Dorel, et ils sont fondés sur plusieurs hypothèses qui laissent entrevoir la possibilité que les résultats réels puissent ne pas correspondre, pour l’essentiel, aux attentes de Dorel telles qu’elles sont exprimées de manière explicite ou implicite dans ces énoncés prospectifs, et la possibilité que les objectifs, plans, priorités stratégiques et perspectives commerciales puissent ne pas se matérialiser. Par conséquent, Dorel ne peut garantir qu’un énoncé prospectif se concrétisera ni donner de garantie quant aux avantages qu’elle en tirera s’il se concrétise. Les énoncés prospectifs sont présentés dans le présent communiqué de presse aux fins de communiquer des renseignements sur les attentes et les plans actuels de la direction et de permettre aux investisseurs et à d’autres personnes de mieux comprendre le contexte d’exploitation de Dorel. Cependant, le lecteur est mis en garde qu’il pourrait ne pas être opportun d’utiliser ces énoncés prospectifs à d’autres fins. 

Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué de presse, y compris les énoncés portant sur l’appel susmentionné, sont fondés sur plusieurs hypothèses que Dorel estimait raisonnables le jour où elle a formulé ces énoncés prospectifs. Les facteurs susceptibles de faire varier de façon importante les résultats réels par rapport aux attentes de Dorel exprimées directement ou de manière implicite dans les énoncés prospectifs sont notamment les suivants : 

• la conjoncture économique générale;
• les changements survenus dans les coûts des produits et les réseaux d’approvisionnement, y compris la perturbation de la chaîne d’approvisionnement de Dorel en raison de la pandémie de la COVID‑19;
• les fluctuations des devises étrangères, notamment les niveaux élevés de volatilité des devises par rapport au dollar US qui traduisent les incertitudes liées à la pandémie de la COVID‑19;
• le risque lié à la clientèle et au crédit, y compris la concentration de revenus auprès d’un petit nombre de clients;
• les coûts associés à la responsabilité du fabricant;
• les changements intervenus à la législation fiscale, ou l’interprétation ou l’application de ces règles;
• la capacité continue de mettre au point des produits et de soutenir les marques;
• les changements apportés au cadre réglementaire;
• l’éclosion de crises de santé publique, comme la pandémie en cours de la COVID‑19, susceptibles d’avoir une incidence négative sur les économies mondiales et les marchés financiers et pouvant donner lieu à un ralentissement économique durant une période de temps prolongée et avoir des répercussions négatives importantes sur la demande pour les produits de Dorel et sur ses activités, sa situation financière et ses résultats d’exploitation;
• un accès continu aux ressources en capital, y compris le respect par Dorel des clauses financières restrictives des conventions relatives à ses effets non garantis de premier rang, à ses prêts bancaires renouvelables et à son prêt à terme, ainsi que les coûts connexes aux emprunts, tous des éléments qui pourraient subir les effets préjudiciables de la pandémie de la COVID‑19;
• les défaillances liées aux systèmes de technologie de l’information;
• des changements survenus aux hypothèses servant à l’évaluation du goodwill et d’autres actifs incorporels, ainsi que la possibilité d’une diminution de la capitalisation boursière de Dorel dans le futur;
• l’absence de certitude que Dorel déclarera des dividendes dans le futur;
• l’issue de l’appel devant la Cour administrative du Luxembourg susmentionné; et
• l’échec à réaliser l’opération de privatisation de Dorel annoncée précédemment.

Ces facteurs de risque et d’autres facteurs de risque susceptibles de faire varier considérablement les résultats réels par rapport aux attentes exprimées directement ou de manière implicite dans les énoncés prospectifs sont discutés dans le rapport de gestion annuel et dans la notice annuelle de Dorel déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières compétentes. Les facteurs de risque exposés dans les documents précédemment mentionnés sont expressément intégrés par renvoi au présent communiqué de presse dans leur intégralité. 

Dorel met en garde le lecteur sur le fait que les risques décrits précédemment ne sont pas les seuls susceptibles d’avoir des répercussions. D’autres risques et incertitudes dont Dorel n’a pas connaissance à l’heure actuelle ou que Dorel estime non importants peuvent aussi avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, sa situation financière ou ses résultats d’exploitation. Compte tenu de ces risques et incertitudes, les investisseurs ne devraient pas se fier de manière indue aux énoncés prospectifs pour prédire les résultats réels.