Conditions d’utilisation du site Web
1. Généralités
Le présent site Web (le « Site Web ») est la propriété exclusive de Les Industries Dorel Inc. (« Dorel »). Le présent document constitue une entente entre vous et Dorel établissant les conditions selon lesquelles Dorel vous permet de visiter le Site Web et de consulter l’information qui s’y trouve (l’« Entente »). En visitant le Site Web, vous acceptez les conditions de l’Entente. Veuillez lire ce document attentivement et, si pour une raison quelconque vous n’êtes pas en accord avec lesdites conditions, veuillez quitter le Site Web. EN VISITANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ SANS RÉSERVE PAR LES CLAUSES DE L’ENTENTE ET PAR LES LOIS APPLICABLES.2. Respect de l’Entente et des lois applicables
Votre utilisation du Site Web doit se conformer à l’Entente et à toutes les lois applicables, notamment les lois relatives aux droits d’auteur et aux marques.3. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que l’information, le contenu, les documents, les images, les marques déposées, les marques de commerce, la présentation, les produits, les rapports, les données, les graphiques, les interfaces, les pages Web, le texte, les fichiers, les logiciels, les noms de produits, les noms de sociétés, les logos et tous les autres éléments incorporés ou publiés dans le Site Web (collectivement, le « Contenu »), notamment le mode de présentation ou d’affichage du Contenu et de toute l’information connexe, sont la propriété de Dorel (ou de ses concédants de licence, le cas échéant).4. Restrictions quant à l’utilisation du Contenu
Sous réserve de votre respect des conditions de l’Entente, Dorel vous accorde une licence d’accès (à distance au moyen d’une connexion Internet que vous fournissez) au Site Web et au Contenu non exclusive, personnelle, incessible et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, à des fins d’information seulement. Toute autre utilisation du contenu doit être autorisée par écrit par Dorel. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous ne pouvez d’aucune manière, sans l’accord préalable par écrit de Dorel, copier, reproduire, republier, téléverser, afficher, transmettre, télécharger ou diffuser le Contenu du Site Web. Sauf disposition contraire expresse aux présentes ou dans le cas où Dorel a accordé une permission particulière et par écrit d’utiliser le contenu, aucune licence et aucun droit ne sont accordés à quiconque, implicitement ou explicitement. Plus particulièrement, aucun droit, titre ou intérêt relatif au Contenu, notamment les logos ou autres marques de Dorel, ne vous est transféré en conséquence de votre utilisation du Site Web, et Dorel conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu.5. Objet du Site Web et limitation de garantie
L’objectif principal du Site Web est de fournir l’information sur Dorel, ainsi que sur les produits et services offerts par ses filiales, divisions et sociétés apparentées. L’information qui s’y trouve est fournie à des fins d’information seulement et doit être utilisée à cette seule fin.Bien que Dorel exerce tous les efforts raisonnables pour veiller à l’exactitude et à l’actualité de l’information se trouvant dans le Site Web, il est possible, de temps à autre, qu’elle soit incomplète, présente des erreurs, soit périmée ou inexacte. Avant de prendre une décision sur la foi de cette information, vous devriez la faire valider par une autre source ou communiquer avec Dorel.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE AUX PRÉSENTES, LE SITE WEB ET TOUT LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE FONCTIONNEMENT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, DE DISPONIBILITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE FIABILITÉ, D’ACTUALITÉ, DE LÉGALITÉ, DE PERTINENCE, DE CONFIDENTIALITÉ, DE SÉCURITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE CONVENANCE PRÉCISE, OU RÉSULTANT D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU D’UN USAGE DU COMMERCE.
6. Renseignements sur la société
Le Contenu du Site Web donne certains renseignements sur la société Dorel (notamment sur l’information sur les placements, les résultats financiers, les rapports annuels et les déclarations prospectives). Vous ne pouvez utiliser le Contenu, ni vous baser sur le Contenu ou le fournir à d’autres à des fins d’investissement. Les renseignements concernant les risques et les incertitudes commerciales de Dorel et ses documents d’information, notamment la notice annuelle la plus récemment déposée auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada, sont accessibles en ligne à www.sedar.com. Dorel se dégage de toute responsabilité à l’égard de la mise à jour ou de la révision des renseignements sur la société fournis par le Contenu, que ce soit en raison de nouvelles informations, d’événements futurs ou autres, sauf dans la mesure exigée par la loi.Sans restreindre la portée de ce qui précède relativement aux déclarations prospectives, ces déclarations comportent des risques et incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels soient sensiblement différents de ceux qui y sont envisagés. Dorel juge que les hypothèses sur lesquelles ces énoncés prospectifs reposent sont raisonnables, mais avise le lecteur que les hypothèses relatives à des événements futurs, dont un grand nombre sont indépendants de sa volonté, pourraient se révéler incorrectes, étant soumises à des risques et incertitudes qui ont des répercussions sur Dorel.
7. Limitation de responsabilité
DOREL N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU, NI QUANT À TOUT DOMMAGE OU PROBLÈME, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE OU L’ORIGINE, POUVANT SURVENIR PENDANT L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU, OU À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU OU DE PROBLÈMES DÉCOULANT DE SON FONCTIONNEMENT.SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, ET POUR PLUS DE CLARTÉ, EN AUCUN CAS, DOREL, SES FILIALES, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES OU EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES :
I. DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, MAJORÉS, ÉCONOMIQUES OU CONSÉCUTIFS OU DE DOMMAGES POUR PERTE DE JOUISSANCE, MANQUE À GAGNER, PERTE D’ÉPARGNE, PERTE D’OCCASION, PERTE DE DONNÉES, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LE COÛT DE LA RÉCUPÉRATION DE DONNÉES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI DOREL, UN DE SES REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS, ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATION, OU MÊME SI DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES;
II. DE DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’UN MANQUE À GAGNER RÉSULTANT DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE LA NON-LIVRAISON DE CERTAINS MESSAGES, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, DU RÉSEAU DE BASE, DE BLESSURES CORPORELLES, DU CONTENU D’UN TIERS, DE PRODUITS OU SERVICES D’UN TIERS; DE DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’UN MANQUE À GAGNER CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU SOUS-TRAITANTS, D’UNE PERTE DE JOUISSANCE OU DE L’INACCESSIBILITÉ DES INSTALLATIONS, NOTAMMENT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES STOCKÉES, DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU, DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS ACCÉDEZ À PARTIR DU SITE WEB, OU D’ÉVÉNEMENTS RAISONNABLEMENT INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE DOREL, MÊME SI DOREL, UN DE SES REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS, ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS, OU MÊME SI DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DE DOREL, DE SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, PEU IMPORTE LA CAUSE (NOTAMMENT UNE RUPTURE DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, UN DÉLIT, LA NÉGLIGENCE ET LA GROSSIÈRE NÉGLIGENCE), NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CAN).
8. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et prémunir Dorel, ses sociétés filiales, représentants, concédants et fournisseurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires et employés respectifs, contre toute forme d’actions, de procédures, de coûts, de réclamations, de dommages-intérêts, de revendications, de responsabilités et de dépenses (y compris les frais de justice et autres frais et débours) directement ou indirectement en lien avec ou en résultante de :i. toute information ou tout autre contenu que vous envoyez à Dorel par courriel, ou toute autre correspondance;
ii. votre utilisation ou mauvaise utilisation du Contenu ou du Site Web, notamment les actions en contrefaçon.
9. Hyperliens et références
Le Site Web contient des liens qui vous permettent d’accéder à des sites Web exploités par des tiers et qui contiennent de l’information sur lesdits tiers (« Sites tiers »). Ces liens sont vous fournis à des fins de commodité seulement à titre d’utilisateur du Site Web et votre accès à des Sites tiers par le truchement des liens proposés sur le Site Web se fait à vos risques et périls. Dorel n’offre aucune garantie quant à ces tiers, à l’état des Sites tiers et à l’information contenue ou diffusée dans ces Sites tiers. Dorel n’assume aucune obligation ou responsabilité à l’égard des dommages-intérêts pouvant résulter de l’utilisation de liens vers des Sites tiers ou de l’information contenue ou diffusée dans ces Sites tiers.Le Site Web contient également des liens qui vous permettent d’accéder à des sites Web exploités par des filiales de Dorel. Dorel n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’information contenue ou diffusée dans les sites de ses filiales. Toute question relative à ces sites doit être posée à la filiale de Dorel concernée. Les sites Web des filiales de Dorel sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, qu’il vous incombe de consulter et de connaître.
Il vous est interdit de placer un lien vers le Site Web dans un site externe ou dans tout autre document sans l’autorisation écrite préalable de Dorel.
10. Divulgation d’information à Dorel
Dorel est à l’écoute de sa clientèle. Toutefois, elle n’accepte et n’étudie aucune idée créative ou suggestion ou ni aucun autre document en lien avec des produits, des services ou la commercialisation s’ils ne sont pas transmis par les mécanismes précis mis en place à ces fins dans le Site Web. Sauf disposition contraire expressément prévue dans le Site Web, i) toute information qui divulguée ou offerte à Dorel par l’intermédiaire du Site Web (l’« Information divulguée »), notamment les courriels ou les propositions transmis à Dorel, est réputée constituer et demeurera la propriété de Dorel; ii) la divulgation de l’information se fait sur une base non confidentielle et sans obligation de confidentialité de Dorel à l’égard de l’Information divulguée; iii) Dorel est libre d’utiliser l’Information divulguée à toute fin, notamment la publication, la conception, la fabrication et la commercialisation de produits faisant appel à l’Information divulguée, et iv) vous DÉGAGEZ Dorel de toute responsabilité juridique en lien avec l’utilisation, la modification, la vente ou la divulgation de l’Information divulguée. En divulguant de l’information à Dorel, vous octroyez à Dorel et ses délégués, dans la mesure où vous conservez d’autres droits, le droit illimité et permanent de réutiliser, rediffuser, modifier, adapter, afficher et créer des œuvres dérivées à partir de l’Information divulguée, à toute fin et dans tout support, sans contrepartie, et vous renoncez par les présentes à tout « droit moral » et garantissez que tous les « droits moraux » en lien avec l’Information divulguée ont été abandonnés. Vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’octroyer de tels droits, et vous acceptez d’indemniser, de défendre et de prémunir Dorel contre toute réclamation résultant de l’Information divulguée.11. Communications électroniques
Lorsque vous visitez le Site Web ou que vous envoyez des courriels à Dorel, vous communiquez avec Dorel par voie électronique, et vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de Dorel. Dorel communique avec les utilisateurs enregistrés par courriel ou en affichant des avis dans le Site Web. Vous convenez que les ententes, avis, renseignements et autres communications qui vous sont transmis par voie électronique satisfont aux exigences légales voulant que de telles communications soient faites par écrit.12. Surveillance du Site Web et consentement à l’échange de données
Dorel se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller votre utilisation du Site Web ainsi que l’utilisation et l’accès de tous les autres utilisateurs. En acceptant d’accéder au Site Web, vous consentez à une telle surveillance. Vous reconnaissez également que Dorel n’est pas tenue d’exercer une telle surveillance et qu’elle n’offre aucune garantie à cet effet.Votre utilisation du Site Web donne lieu à un échange de données entre votre ordinateur et le serveur de Dorel.
13. Témoins
Le Site Web de Dorel utilise des « témoins » et d’autres technologies pour recueillir des données qui lui permettent de mieux comprendre et d’améliorer la convivialité, la performance et l’efficacité du Site Web. Les témoins sont des fichiers envoyés à votre navigateur et stockés sur votre ordinateur. Si vous ne voulez pas que Dorel envoie de témoins à votre navigateur, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins ou vous avertisse lorsqu’un site Web tente de lui envoyer un témoin. Le refus des témoins peut avoir une incidence sur votre capacité d’utiliser certaines fonctionnalités du Site Web. En accédant au Site Web sans avoir modifié les paramètres de votre navigateur au préalable, vous acceptez l’utilisation de témoins et dégagez Dorel de toute responsabilité concernant de telles pratiques.14. Modifications sans préavis
Dorel se réserve le droit de modifier l’Entente à tout moment et à sa seule discrétion, en affichant les modifications dans le Site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement le Site Web pour vérifier si l’Entente a été modifiée. L’accès au Site Web ou l’utilisation du Site Web après l’affichage d’une modification constituent votre reconnaissance et votre acceptation de l’Entente modifiée.En cas de litige concernant l’Entente, la version de l’Entente au litige sera celle qui était en vigueur au moment des faits en litige.
15. Intégralité de l’Entente
L’Entente, modifiée de temps à autre conformément à l’article 14, et les avis légaux et politiques qui se trouvent dans le Site Web, constituent l’Entente intégrale entre vous et Dorel sur l’utilisation du Site Web et du Contenu.Nonobstant ce qui précède, certaines parties du Contenu peuvent être soumises à des conditions autres, qui vous seront communiquées au moment de l’accès à ces parties du Contenu. Si des conditions autres que celles prévues aux présentes vous sont communiquées en lien à une partie précise du Contenu, ces conditions s’appliquent à cette partie du Contenu et priment sur l’Entente.
16. Divisibilité
Toute clause de l’Entente jugée illégale, nulle ou inexécutoire pour toute raison, sera réputée sans effet dans la mesure de son illégalité, invalidité ou caractère inexécutoire, auquel cas elle sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, sans incidence sur les autres clauses de l’Entente et sans incidence sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire d’une telle clause.17. Réserve de droits
Par les présentes, Dorel se réserve les droits qui n’ont pas été expressément octroyés par l’Entente.18. Limitation de l’accès, durée et résiliation
L’Entente est en vigueur pour la durée de votre utilisation du Site Web. Dorel se réserve le droit d’empêcher ou de limiter votre accès au Site Web, à sa seule discrétion. La propriété intellectuelle, les restrictions sur l’utilisation du Contenu, la limitation de garantie, les énoncés prospectifs, la limitation de la responsabilité et les clauses d’indemnisation aux présentes resteront en vigueur après l’expiration de l’Entente.19. Droit applicable et ressort
Dorel, le Site Web et le Contenu (à l’exception des sites et du contenu accessibles par hyperlien) sont physiquement situés dans la province du Québec, au Canada. L’Entente et votre utilisation du Site Web seront régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, et doivent être traitées à tous égards comme un contrat conclu et signé dans la province du Québec, sans renvoi au conflit de lois.Tout litige découlant de votre utilisation du Site Web est du ressort des tribunaux de la Province de Québec, district de Montréal. Vous renoncez à tout droit potentiel de participation à un recours collectif contre Dorel en lien avec le Site Web, le Contenu ou l’Entente et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre Dorel.
20. Interprétation
Tout renvoi au « Site Web » ou au « site Web de Dorel » constitue un renvoi au site Web se trouvant à l’adresse www.dorel.com et à toutes les pages Web dont l’adresse commence par www.dorel.com.Tout renvoi à l’information se trouvant dans le Site Web constitue un renvoi au Contenu du Site Web, que l’information y soit directement indirectement accessible, ou accessible par téléchargement, quelle qu’en soit la forme, sans restriction.