La société Les Industries Dorel Inc. (TSX : DII.B, DII.A) annonce que la Cour administrative du Luxembourg a confirmé en appel la décision rendue par tribunal administratif du Luxembourg annoncée antérieurement selon laquelle l’une des filiales en propriété exclusive de Dorel doit 54,6 M€ (euros) en impôts, soit 64,2 M$ US, incluant les intérêts. Par suite du jugement rendu par la Cour administrative du Luxembourg, Dorel doit acquitter un solde résiduel en espèces ponctuel de 38,6 M€ (euros), soit 45,4 M$ US, aux autorités fiscales du Luxembourg.

Dorel s’attend à ce que le jugement ait une incidence de 1,90 $ US sur le bénéfice par action présenté dans ses états financiers pour le troisième trimestre clos le 30 septembre 2021. Dorel publiera le 5 novembre 2021 ses résultats du troisième trimestre clos le 30 septembre 2021.

Comme il a été annoncé précédemment, le litige portait sur l’imposition du transfert de certains actifs dans le cadre d’une réorganisation corporative interne qui a eu lieu en 2015. Il est ainsi impossible pour Dorel d’obtenir une réévaluation auprès des autorités du Luxembourg à cet égard.

« Nous sommes extrêmement déçus de ce jugement. Dorel a mené ses affaires de manière tout à fait transparente et légale, et a agit selon les avis de ses fiscalistes et de ses conseillers juridiques. Puisqu’il s’agit d’une décision finale de la Cour, nous nous conformerons à cette décision, » a déclaré Martin Schwartz, président et chef de la direction de Dorel.